KLAXONNETTE
77 Impasse de la poste
35800 Saint Lunaire
Portable : 06 42 69 52 06
A Saint Lunaire, le 24/01/2024
Conditions générales de vente en ligne.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société KLAXONNETTE.
N° SIRET 827 757 774 00019 ci-après dénommée KLAXONNETTE et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de KLAXONNETTE dénommée ci-après l'acheteur.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KLAXONNETTE. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de KLAXONNETTE., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KLAXONNETTE.
KLAXONNETTE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de KLAXONNETTE.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
KLAXONNETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.
Commandes.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation & retour de votre colis, échange.
Droit de rétractation: Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (cachet de la poste faisant foi), pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et sous réserve que le stock permette l’échange.
Les frais de port des articles retournés reste à la charge de l'acheteur ainsi que les frais de port de réexpédition en cas d'échange.
Avant d’effectuer votre retour d’article(s), merci de nous informer par e-mail à l’adresse :
-Votre numéro de commande.
-Vos coordonnées complètes.
Les retours doivent être retournés en colissimo suivi à l’adresse indiquée ci-dessous:
KLAXONNETTE
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35800 Saint Lunaire
Tout retour doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la facture.
Attention, si vous ne respectez pas la procédure et si l'article retourné n'est pas intact dans son emballage d'origine, encore étiqueté, propre à sa re-commercialisation, KLAXONNETTE vous retournera l'article sans préavis et aucun remboursement ne pourra être exigé.
Remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation, dès réception de votre colis et si celui-ci respecte les consignes de retours , KLAXONNETTE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement sera effectué dans les 24H suivant la réception et l'acceptation de votre retour.
Modalités de paiement & sécurité.
Les paiements se font par chéque ou virement ou via paypal.
Pour Paypal ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
La sécurité est également celle de paypal.
Le prix est exigible à la commande.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.
Livraisons.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de KLAXONNETTE.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Avant d’effectuer votre retour d’article(s), merci de nous informer par e-mail à l’adresse :
christophe@klaxonnette.com
-Votre numéro de commande.
-Vos coordonnées complètes.
-Le problème constaté.
Responsabilité.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de KLAXONNETTE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KLAXONNETTE.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de KLAXONNETTE.
Données à caractère personnel.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à KLAXONNETTE. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 10/10/2011 enregistrée sous le numéro 1537714.
Archivage – Preuve
KLAXONNETTE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de KLAXONNETTE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, un arrangement à l’amiable est possible.
En cas de réglement Paypal, Paypal seront seuls compétents.
En d’autre cas, les tribunaux français seront seuls compétents.